Document à finaliser par le DPO ou le service juridique avant mise en ligne. Nommer un DPO ou désigner un référent RGPD avant le passage en production.

1. Responsable du traitement

Or Avenir [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER], est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

2.1 Lors d'une prise de RDV (présentiel ou à domicile)

Nom, prénom, email, téléphone
Lieu ou adresse du rendez-vous, date et heure du créneau
Description optionnelle des objets, photos optionnelles

2.2 Lors d'une transaction

Copie d'une pièce d'identité officielle (obligation LCB-FT)
Coordonnées nécessaires à l'émission du règlement par chèque
Détail des objets achetés (poids, titrage, photos d'expertise)

2.4 Lors de la navigation sur le site

Données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) collectées uniquement après consentement aux cookies analytics

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat de rachat : traitement des prises de RDV, des expertises et des paiements (article 6.1.b RGPD)
Obligations légales (LCB-FT) :tenue du livre de police papier, conservation des justificatifs d'identité (article 6.1.c RGPD)
Communication transactionnelle : emails et SMS de confirmation, rappels de RDV (article 6.1.b RGPD)
Newsletter et offres commerciales : uniquement après consentement explicite, opt-in actif (article 6.1.a RGPD)
Mesure d'audience : uniquement après acceptation des cookies analytics (article 6.1.a RGPD)

4. Destinataires

Personnel habilité d'Or Avenir (experts, équipe administrative)
Sous-traitants techniques : Supabase (base de données et stockage, UE), Vercel (hébergement, États-Unis avec clauses contractuelles types), Brevo (envoi des emails et SMS, UE)
Autorités compétentes : sur demande légale (TRACFIN, DGCCRF, autorité judiciaire)

5. Durées de conservation

Données de transaction et copies de pièces d'identité : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation LCB-FT et conservation comptable)
Données de prospection (newsletter) : 3 ansà compter du dernier contact, ou jusqu'à demande de désinscription
Cookies analytics : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Logs techniques (sécurité) : 1 an maximum

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation LCB-FT
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@or-avenir.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Or Avenir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS de toutes les communications, authentification forte des accès administrateurs, RLS (Row Level Security) sur la base de données, signed URLs courte durée pour les documents sensibles, audit régulier des accès.

8. Cookies

Le détail de notre politique de cookies est disponible sur la page dédiée.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].

Politique de confidentialité