Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent toute transaction de rachat d'or ou de métaux précieux entre Or Avenir et un particulier.
Document à finaliser par le service juridique avant mise en ligne. Les parties techniques sont fonctionnelles, les passages sensibles (rétractation, prix, juridiction) doivent être validés par un avocat spécialisé en e-commerce et droit des métaux précieux.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du rachat de métaux précieux (or, argent, platine et métal argenté) effectué par Or Avenir auprès de particuliers résidant en France métropolitaine. Toute transaction implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Client
Conformément à la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Client doit justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour). Or Avenir conserve une copie de ce document pendant la durée légale de conservation.
Le Client doit être âgé de 18 ans révolus, propriétaire des biens qu'il propose à la vente, et capable juridiquement.
Article 3 — Canaux de vente
3.1 Canal Présentiel
Le Client prend rendez-vous avec un expert Or Avenir près de chez lui. L'expertise est réalisée en face à face, gratuitement et sans engagement. Le Client repart avec ses bijoux s'il refuse l'offre. En cas d'acceptation, le paiement est effectué par chèque.
3.2 Achat à domicile
À la demande du Client, notamment pour des volumes importants ou plusieurs vendeurs réunis (parrainage), un expert Or Avenir se déplace gratuitement au domicile du Client. L'expertise y est réalisée dans les mêmes conditions qu'en présentiel : gratuite, sans engagement, paiement par chèque en cas d'acceptation.
Un canal d'envoi postal sécurisé pourra être proposé ultérieurement. Ses conditions feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGV avant son ouverture.
Article 4 — Prix de rachat
Le prix de rachat est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Le poids net des objets (en grammes), pesés sur balance certifiée
- La pureté du métal, identifiée par les poinçons officiels et confirmée par test acide
- Le cours du métal au jour de l'expertise (cours Londres LBMA converti en EUR/g)
- La marge propre à Or Avenir, exprimée en euros par gramme d'or pur et soustraite du cours (marge transparente, affichée publiquement sur le simulateur du site)
Le prix proposé tient compte de la nature exacte du bijou (alliances, chaînes, bijoux brisés, lingots, pièces, dents). Les pierres précieuses, non-or et matériaux composites sont exclus du calcul.
Article 5 — Acceptation ou refus de l'offre
L'expertise étant réalisée en présence du Client (en présentiel ou à domicile), la décision d'accepter ou de refuser l'offre est prise immédiatement sur place. En cas de refus, le Client repart avec ses biens, sans aucun frais ni engagement.
Article 6 — Paiement
En cas d'acceptation de l'offre, le paiement est effectué par chèque. L'encaissement et la disponibilité des fonds dépendent ensuite des délais de traitement bancaires propres à l'établissement du Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier (or, argent). Toutefois, Or Avenir accorde au Client un délai de réflexion avant signature finale du contrat de rachat. [À PRÉCISER avec le juriste : positionnement Or Avenir vs pratique CNOR qui offre 48h.]
Article 8 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@or-avenir.com. En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER avec coordonnées du médiateur désigné].
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].